INTRODUCTION

La Fondation canadienne pour l'harmonie civique exploite ce site Web afin de diffuser de l'information sur ses activités de recherche, d'éducation, de défense des libertés civiles et d'accompagnement juridique. En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre de ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

OBJET DU SITE WEB

Ce site Web fournit de l'information sur les programmes, les recherches, les ressources éducatives et les possibilités d'engagement et de soutien offerts par la CCHF. Le contenu est fourni à des fins d'information et d'éducation uniquement et ne doit pas être interprété comme un avis juridique ni comme une représentation juridique formelle.

COMMUNAUTÉ SITE WEB

CCHF ultive un environnement fondé sur le professionnalisme, la sécurité et le respect mutuel, en ligne comme en personne. Toute interaction avec notre site Web ou notre organisation implique l'adhésion aux principes suivants :

Respect et dignité

Nous sommes une communauté fondée sur la justice, la dignité et le respect mutuel. En interagissant avec la CCHF, vous acceptez d'interagir de bonne foi et de vous abstenir de toute forme de haine, de harcèlement ou de discrimination.

Vérité et intégrité

Toute information qui nous est transmise — y compris les signalements, les demandes d'aide et les requêtes — doit être véridique et communiquée avec une intention sincère. Toute utilisation abusive de nos services ou toute déclaration mensongère peut entraîner une restriction de l'accès à nos services de soutien.

Sécurité et confidentialité

Nous traitons les informations qui nous sont communiquées avec soin et confidentialité. Toutefois, en cas de risque de préjudice ou d'obligation légale, nous pouvons prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la protection des personnes et de la communauté.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site Web, y compris les textes, les graphiques, les logos, les rapports et tout autre matériel, est la propriété de la Fondation canadienne pour l'harmonie civique ou est utilisé avec les autorisations appropriées. Vous pouvez citer ou partager notre contenu à des fins éducatives ou non commerciales, à condition d'en mentionner la source. Toute reproduction, modification ou distribution à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.

Liens vers des sites internes

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites tiers à des fins d'information ou de ressources. CCHF n'endosse pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites externes. Vous y accédez à votre propre discrétion.

Dons et soutien

Si vous choisissez de faire un don, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes. Les dons sont traités de manière sécurisée par des fournisseurs de services de paiement tiers. CCHF ne conserve aucune donnée de carte de crédit sur ses serveurs. Toutes les contributions sont utilisées pour faire avancer notre mission, conformément à la réglementation canadienne applicable aux organismes de bienfaisance.

Confidentialité

Votre utilisation de ce site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

Exonération de responsabilité et limitation de responsabilité

CCHF s'efforce de veiller à ce que toute l'information présentée sur ce site Web soit exacte et à jour. Toutefois, nous ne garantissons ni l'exhaustivité ni l'exactitude du contenu. CCHF ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site Web.

Changements apportés aux modalités de service

CCHF peut mettre à jour ces Modalités de service périodiquement. L'utilisation continue du site Web après toute modification constitue l'acceptation des conditions révisées.

Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou les normes communautaires, veuillez communiquer avec :
‍Courriel : cchf@official.com
Adresse : Niveau 3, unité 312, Mississauga (Ontario) L5W 2N8, Canada

Modalités et conditions